Conditions d'utilisation
En vigueur le [DATE] · Dernière mise à jour [DATE]
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site eraone.ca. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
Les présentes conditions visent le site Web. Les mandats de dotation sont régis par une entente de services écrite distincte, et l'emploi par un contrat de travail distinct. En cas de conflit entre ces documents et les présentes conditions, ces documents prévalent.
1. À notre sujet
Le site eraone.ca est exploité par EraOne Business Solutions Inc., une société immatriculée en Ontario, au Canada, dont l'établissement principal se trouve à Toronto (Ontario). Coordonnées : [email protected], (437) 601-0175.
2. Utilisation du site
Vous pouvez utiliser le site à des fins licites liées à l'examen, à la demande ou à la prestation de services de dotation événementielle. Vous vous engagez à ne pas :
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- Tenter d'accéder sans autorisation à une partie du site ou à ses systèmes sous-jacents
- Introduire du code malveillant ou nuire au fonctionnement ou à la disponibilité du site
- Utiliser le site ou son contenu pour créer ou entraîner un service concurrent
3. Les demandes et soumissions ne sont pas des contrats
La soumission d'un formulaire ne crée pas de contrat, ne réserve pas de personnel et ne nous oblige pas à fournir des services. Toute estimation, tout tarif ou toute soumission que nous fournissons constitue une invitation à négocier et non une offre ferme, et demeure conditionnelle à la disponibilité, à la portée de l'événement et à une entente de services signée. Nous ne sommes liés qu'une fois qu'une entente écrite est signée par les deux parties.
4. Une candidature ne crée aucune relation d'emploi
La soumission d'une candidature ne crée aucune relation d'emploi, offre d'emploi, garantie de quarts ni attente de travail. Nous n'avons aucune obligation de répondre à une candidature, de la conserver ou d'y donner suite. Toute relation d'emploi ne naît qu'en vertu d'un contrat de travail signé distinct et est régie par ce contrat ainsi que par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
5. Notre contenu
L'ensemble du contenu du site — textes, éléments graphiques, logos, le nom et les marques EraOne, photographies, mise en page et code — appartient à EraOne ou est utilisé sous licence, et est protégé par le droit canadien et international de la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez reproduire, republier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées à partir d'une partie du site sans notre autorisation écrite préalable.
6. Noms et marques de tiers
Les noms, marques ou références à des événements de tiers figurant sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés pour décrire des travaux réalisés. Leur présence n'implique aucune approbation, commandite ni relation continue, sauf mention expresse.
7. Ce que vous nous transmettez
Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité. Si vous nous transmettez du matériel non personnel — suggestions, idées, commentaires ou rétroaction — vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale de l'utiliser sans restriction, mention ni compensation. Ne nous transmettez pas de matériel confidentiel que vous ne souhaitez pas voir utilisé à ces conditions.
8. Exactitude et disponibilité
Nous nous efforçons de garder le site exact et à jour, mais le contenu est fourni à titre d'information générale et peut contenir des erreurs ou devenir périmé. Les statistiques, références à des mandats et descriptions de travaux antérieurs reflètent nos dossiers au moment de la publication. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site en tout temps et sans préavis.
9. Liens vers des tiers
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10. Exclusion de garanties
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11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, EraOne ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'achalandage découlant de votre utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, quelle qu'en soit la cause et le fondement juridique.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité globale totale découlant du site ou s'y rapportant est limitée à 100 $ CA.
Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité pour fraude, déclaration frauduleuse, ou décès ou lésions corporelles causés par négligence.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes EraOne ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes conditions ou de votre utilisation abusive du site.
13. Accessibilité
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14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, sous réserve des droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu du droit de la consommation de votre propre ressort.
15. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Notre omission de faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps; la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus précise la date de la dernière modification, et l'utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
16. Coordonnées
Questions sur les présentes conditions : [email protected] · (437) 601-0175 · Toronto (Ontario).